Nom d'usager Mot de passe
                      

Délais

 

Calculateur en ligne

 

 

Cour Suprême:
Autres tribunaux:

Date début:

Exclusion Juillet:

Exclusion 21 décembre au 7 janvier:

Durée du délai:

Ou nombre de jours:

Votre délai:

En utilisant ce calculateur, vous acceptez la clause de non-responsabilité publiée par Thémis Multifactum inc.

 

 

Téléchargements

  • Application mobile (iPhone, iPad, Android)

    Le calculateur mobile de Thémis Multifactum vous permet d'obtenir vos délais (en jours ou semaines) rapidement et de les ajouter à votre agenda avec rappels ou alertes et ajouts de notes. L'application tient aussi compte des années bissextiles.

    L'Option Cour suprême du Canada inclut 3 modes de calcul:

    • Sans exclusion
    • Avec exclusion du mois de juillet
    • Avec exclusion pour la période du 21 décembre au 7 janvier

  • Applications Windows

    Le calculateur de délais pour Windows offre les fonctions de base de l'application mobile.

    • La Cour Suprême du Canada inclut 3 modes de calcul:
    • Changez de langue en temps réel